Il est important de rappeler que le concept de gouvernance nous vient à la fois des instances internationales qui ont institué la volonté de mettre en oeuvre des politiques « concertées » associant tous les acteurs concernés, mais également du monde de l’entreprise dans le rapport entre les actionnaires (notamment les petits actionnaires) et leurs instances dirigeantes.
La gouvernance attire l’attention sur la pluralité des acteurs qui interviennent dans les processus d’action collective. La gouvernance associative peut être ainsi définie comme la manière de concevoir l’organisation et la répartition du pouvoir au sein d’une association.
La gouvernance désigne les principes et modalités d’animation, d’organisation et de fonctionnement définis par l’association pour assurer :
- La cohérence entre les valeurs et les actions ;
- La réalisation du projet associatif, sa lisibilité et sa capacité de renouvellement ;
- La participation de tous (familles, personnes handicapées, amis et professionnels) ;
- L’adhésion de toutes les parties prenantes au projet associatif.
- La gouvernance associative doit tenir compte à la fois du projet politique de l’association et du Mouvement, de leurs spécificités (histoire, culture,…) et de la multiplicité des acteurs qui contribuent à construire ce projet ou qui interagissent entre eux : administrateurs, personnes accompagnées, familles, amis, bénévoles, professionnels, partenaires publics…
La gouvernance des associations gestionnaires de l’Unapei en 5 principes
- Préserver la complémentarité de l’action politique et gestionnaire;
- Garantir au sein des conseils d’administration, une participation majoritaire de représentants des familles regroupées par territoires;
- Prendre des décisions éclairées;
- Favoriser et encourager la participation directe des personnes handicapées aux instances associatives;
- Utiliser une définition commune du rôle de l’administrateur référent.
Télécharger le référentiel gouvernance de l'Unapei
La gouvernance à l'Adapei 45
Après un travail de plusieurs mois de la commission Gouvernance associative regroupant des administrateurs et des professionnels, avec l’appui de l’Unapei, l’association a adopté un nouveau mode de Gouvernance, lors de son Assemblée Générale en juin 2013.
L’Assemblée Générale des adhérents définit les orientations et la politique de l’association. Elle élit le Conseil d’Administration (comprenant un collège de personnes accueillies) qui lui-même élit le bureau.
En complément des instances statutaires, l’association met en place un Responsable de Délégation sur chaque territoire et un Administrateur Délégué pour chaque établissement et service.
L'association comprend autant de Délégations locales que souhaitées, sur décision de l'Assemblée générale qui autorise la création et décide de la suppression. En 2014, elles sont au nombre de quatre : Gien, Montargis, Orléans et Pithiviers. Elles n'ont pas d'existence juridique propre, assurant essentiellement une action familiale de proximité au sein de l'Adapei 45, et rend compte de son activité auprès du bureau par le Responsable de la délégation, qui en est membre.
En appui et conseil, il est nommé des référents ou personnes ressources dans différents domaines : droits et prestations, aide sociale, protection juridique, vacances adaptées, accessibilité, succession et patrimoine, recensement des besoins, scolarisation ...
Le Conseil d’Administration peut créer ou mettre en place des commissions qui ont vocation à l'aider dans ses prises de décision. Elles peuvent être permanentes ou ponctuelles. Chacun dispose d’une lettre de mission qui fixe la composition, les attentes et résultat attendus ainsi que sa durée. Elles se composent d’administrateurs de l’Adapei 45 et/ou de professionnels et peuvent faire appel à des ressources externes. Elles ne sont pas habilitées à prendre des décisions mais font des propositions au bureau et au Conseil d’Administration.
Au niveau du siège et des établissements, des comités de suivi et de travail consacrés à des thématiques transversales sont définis par le Directeur Général en concertation avec le bureau.
Télécharger la fiche pratique de l'Adapei 45 « La Gouvernance associative »
